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COVID – Sortie de crise – Continuité des soins

29 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 avril 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de prolonger jusqu’au 31 août 2023 les mesu…

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SMIC – Minimum de traitement – Majoration

27 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Un arrêté du 26 avril 2023 majore de 2.22 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public

26 avril 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accès précoce et compassionnel – Maintien

23 avril 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un décret en date du 21 avril 2023 vient compléter le dispositif légal des accès compassionnels (cf. sentinelle n°293) et précise la durée (12 mois) pendant laquelle une autorisation d’accès compassio…

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Commande publique – Mode de transmission de la copie de sauvegarde

22 avril 2023

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 14 avril 2023 vient modifier l’annexe 6 du Code de la commande publique (article 2-I), afin d’instaurer une nouvelle possibilité de transmission du support de la copie de sauvegar…

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Entreprises adaptées – Montant des aides financières

22 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Suite au décret 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinel…

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Obligation d’emploi des personnes handicapées – Déclaration annuelle – Contribution forfaitaire

22 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 20 avril 2023 revient sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, l’échéance déclarative annuelle est révisée : les organismes…

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EVC – 2023

21 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 avril 2023 vient ouvrir la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, so…

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