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Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

09 avril 2022

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à tout…

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DASRIA – Déchets solides non perforants

08 avril 2022

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine huma…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

08 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 avril 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels et d…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

08 avril 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 7 avril 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pend…

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Mandatement – Pièces justificatives

08 avril 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un décret en date du 23 mars 2022 vient modifier l’annexe I de l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales (Cf. Sentinelle n°184), portant la liste des pièces justificatives des…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

08 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités  pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

08 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 28 mars 2022 vient modifier (Cf. Sentinelle n°309) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…

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Campagne budgétaire 2022 – Eléments tarifaires

08 avril 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 28 mars 2022 vient fixer pour l’année 2022 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

07 avril 2022

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publi…

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