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Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021

15 novembre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Organisation et environnement de travail – Dialogue social et financement – Rectification

15 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 29 Septembre 2021 vient modifier l’annexe 4 « Répartition régionale des financements et des objectifs par mesure » de l’instruction du 26 Juillet 2021 (Cf. Sentinelle n° 297…

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Médicaments agréés – Service public

13 novembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés

13 novembre 2021

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical des centr…

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Evaluation Qualité – Secteur médico-social – Rythme

13 novembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un Décret en date du 12 Novembre 2021 détermine le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux, dont la programmation sera arrêtée au plus tard le 1er Juillet 20…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 novembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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COVID – Prolongation de l’état d’urgence

11 novembre 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une Loi en date du 10 Novembre 2021, validée par le Conseil constitutionnel, la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, initialement fixée dans la loi du 23 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262),…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

09 novembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 9 novembre 2021. Décision du 17 septembre 2021 de l’Union nationa…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 novembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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