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Médicaments agréés – Service public

29 octobre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Personnels médicaux – Droits syndicaux

29 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une Instruction en date du 24 Août 2021 revient sur les moyens syndicaux des personnels médicaux, notamment sur les modalités de répartition des 18 équivalents temps plein entre les organisations synd…

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Référent Egalité – Nomination – Missions

29 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre du suivi des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, notamment suite aux différentes circulaires de 2016 et 2018 (Cf. Sentinelle n° 214 Mars 2018) et de l’a…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 octobre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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IDE – Pratiques Avancées – Urgences – Degré de gravité

27 octobre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Un décret en date du 25 Octobre 2021, codifié dans le Code de la santé publique aux articles R4301-1 et suivants, vient préciser les modalités relatives à l’exercice en pratique avancée des infirmiers…

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FIDES – Liste des établissements concernés

26 octobre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de c…

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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés

24 octobre 2021

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Plusieurs arrêtés en date du 6 octobre 2021 viennent fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour les branches suivantes : la branche des éta…

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Recherches – Entrepôts de données – Référentiels

24 octobre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par une délibération en date du 7 octobre 2021 publiée au JORF du 24 octobre 2021, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de c…

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Prime de service 2021 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

24 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 18 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de la suppression de la…

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