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Absence d’identité – Signalement – Gestion des décès

17 janvier 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une note d’information en date du 14 janvier 2022 revient sur les modalités de signalement des personnes hospitalisées ou décédées en milieu hospitalier sans identité connue, des personnes h…

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Maisons de naissance – Conditions d’implantation et de fonctionnement

17 janvier 2022

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction en date du 14 Décembre 2021 détaille les règles d’implantation et de fonctionnement des maisons de naissance (Cf. Sentinelles n°302 Novembre 2021 et n°304 Décembre 2021). Dans le respe…

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Droit du travail – Rémunération – Maintien en cas de maladie

17 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 septembre 2021, la Cour de cassation se prononce sur les modalités de maintien de rémunération du salarié en cas de maladie. Ainsi, si la convention collective prévoit le m…

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Utilisation illicite de la vidéo-surveillance – Licenciement

17 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 22 Septembre 2021, la Cour de cassation a été saisi d’un litige où la vidéosurveillance a été utilisée comme mode de preuve dans le cadre d’un licenciement. La difficulté en l…

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Sentinelle N°305 du 1er au 15 Janvier 2022

15 janvier 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Rémunération – Professionnels réquisitionnés Urgence sanitaire – indemnisation employeur

15 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté en date du 17 Août 2021 (Sentinelle n°296) sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre…

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Médicaments agréés – Service public

14 janvier 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2022, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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COVID – Passe sanitaire – 3ème dose

14 janvier 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 13 Janvier 2022 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 janvier 2022, en ajoutant une…

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DSN- Centralisation– Taux de cotisations – AT-MP

13 janvier 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 12 janvier 2022 sont fixées les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative centralisée pour les établissements de la FPH.  Ainsi, pour le…

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