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FIDES – Liste des établissements concernés

21 mai 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…

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Cadres socio-éducatifs – Organisation des concours sur titres

20 mai 2021

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret n° 2019-54  portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°234),  un arrêté en date du 11 Mai…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

20 mai 2021

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Fonctionnaires – Période de préparation au reclassement

20 mai 2021

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 18 Mai 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, telle que prévue par l’article 75-1 de la Loi 86-33. Ce décret vient modifi…

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Isolement et contention – Psychiatrie

17 mai 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Une instruction en date du 29 avril 2021 vient décliner les modalités d’accompagnement des établissements pour respecter le nouveau cadre juridique, issu de l’article 84 de la Loi n°2020-1576 de finan…

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Sentinelle N°289 du 1er au 15 mai 2021

15 mai 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre

15 mai 2021

Sentinelle • Contractuels, Contrat d'engagement de service public, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) et du  décret n°2020-268 du…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

13 mai 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

13 mai 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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