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Report d’entrée en vigueur – Règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général

11 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 vient reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accident du travail – maladies professionnelles, applica…

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Limites d’exposition professionnelle – Agents chimiques

11 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 revient sur les valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques cancérigènes ou mutagènes, en transposant la Directive du 5 juin 2019, val…

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Financement à la qualité et à la sécurité des soins – Dotation complémentaire – Mise en œuvre

11 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret en date du 9 Décembre 2021 vient fixer les conditions de calcul et d’attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins. A noter tout d’abord que sont…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2021)

10 décembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Victimes de violences conjugales – Dispositif d’accueil et d’accompagnement intra-hospitalier

10 décembre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une circulaire en date du 25 Novembre 2021 vise le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales au sein des établissements de santé, en proposant un g…

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COVID – Dérogation – Indemnisation des congés

10 décembre 2021

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 19 Novembre 2021 a instauré, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents tit…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Agents biologiques pathogènes – Modification

09 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 Novembre vient modifier la liste des agents biologiques pathogènes et leur classement, nécessitant une évaluation des risques professionnels au sens des articles R4421-1 et sui…

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Acte d’enfant né sans vie – Prénoms – Noms

07 décembre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi en date du 6 décembre 2021 vient permettre l’inscription, à la demande des parents, des prénoms et noms (qui peuvent être celui de la mère, du père ou des deux accolés dans l’ordre choisi par…

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