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Etudiants- Indemnité exceptionnelle – COVID 19

27 avril 2021

Un décret du 26 avril 2021 institue une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des ét…

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Simplification du système de santé – Gouvernance – Attractivité – Prescription

27 avril 2021

Une loi en date du 26 Avril 2021 publiée au JORF revient sur l’organisation générale du système de santé. Elle constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la san…

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Centre de vaccination COVID – Mise à disposition

24 avril 2021

Un décret en date du 23 Avril 2021 permet la mise à disposition des professionnels suivants auprès d’un centre de vaccination : Les praticiens contractuels en cumul emploi retraite et les médecin…

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COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge – Prolongation

24 avril 2021

Par décret en date du 23 Avril 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281 et n° 284) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, jusqu’au 1er Juin 2021, la prise en charge…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

23 avril 2021

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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SSR – Réforme – Ressources – Dispositions transitoires – 2021

22 avril 2021

Un arrêté en date du 21 Avril 2021 vient modifier l’arrêté du 17 Avril 2018, notamment en venant ajouter les dispositions transitoires relatives au financement des services de SSR pour l’année 2021. A…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

22 avril 2021

Un arrêté du 15 avril 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux mi…

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Maintien du droit aux ARE – COVID 19

21 avril 2021

Un arrêté du 16 Avril 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 30 Avril 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre le 3…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021

21 avril 2021

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 21 avril 2021, mise en ligne le 28…

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