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Terrorisme – Psychiatrie – Accès aux données

31 juillet 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Une loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement publiée au JORF du 31 juillet crée un nouvel article L. 3211-12-7 au sein du code de la santé publique per…

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Substances vénéneuses – Liste I

30 juillet 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 12 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet 2021. Est ajoutée l’Acicl…

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Avis – Modèle – Besoin entre 90 000 et seuils de procédure formalisée

30 juillet 2021

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Seuils

Par un arrêté du 26 juillet 2021 est fixé en annexe le modèle pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure form…

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DH – DESS directeur des soins – PFR– Evaluation

30 juillet 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction du 17 juin 2021 publié au BO santé du 30 juillet 2021 clarifie les mécanismes de l’évaluation des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital, directeurs d’ét…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juillet 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Lutte contre le cancer – Stratégie décennale – Feuilles de route

30 juillet 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d’évaluation du plan can…

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Protection sociale – Temps partiel thérapeutique – FPH – Modalités de mise en œuvre – Effets (Incontournable)

30 juillet 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce cadre, une…

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Etat d’urgence Sanitaire – Déclaration

29 juillet 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un décret du 28 juillet 2021 est déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. Décret n° 202…

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Sortie de crise sanitaire – Vaccination – Covid 19

28 juillet 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêté du 27 juillet 2021 est modifié l’arrêté du 1er juin relatif à la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n° 291) afin notamment de permettre aux aides-soignants et auxiliaires de puéri…

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