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Entreprises adaptées – CPOM – Duplication

30 janvier 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 1er janvier 2021 prévoit la duplication sous forme de CPOM des contrats d’agrément, en cours ou arrivant à échéance au 31 décembre 2020, des entreprises adaptées à compter du 1er janvier…

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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

28 janvier 2021

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microst…

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Mesures COVID – Distanciation

28 janvier 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solution…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

28 janvier 2021

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 Janvier 2021, portant classification des équipements de s…

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Personnel de direction – Primes et indemnités – PFR

27 janvier 2021

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 20 Janvier 2021 modifie l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 janvier 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

24 janvier 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant…

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Protocole de coopération – Echoguidage pour pose de voie veineuse périphérique ou ponction radiale artérielle en MCO

24 janvier 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d’activité…

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Criblage et séquençage – COVID19

24 janvier 2021

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 Janvier revient sur les modalités de criblage et séquençage des variants COVID19 par les laboratoires et leurs modalités de remboursement par l’assurance maladie (montant et co…

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