Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Dérogation – Indemnisation des congés

26 décembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par décret en date du 23 Décembre 2020, est instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant

26 décembre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

La loi 2020-692 avait introduit un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, avec versement d’une allocation forfaitaire (Cf. Sentinelle 267). Un décret en date du 23 décembre dét…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Organisation du dépistage – COVID

26 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par arrêté en date du 24 Décembre 2020, les étudiants ayant validé leur 1ère année en kinésithérapie peuvent réaliser les tests COVID, sous supervision. Sont également instaurés les médiateurs de lutt…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Organisation de la campagne vaccinale – COVID

26 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 25 Décembre vient préciser les modalités d’organisation de la compagne vaccinale COVID, notamment les modalités d’achat et d’approvisionnement, la possibilité de conclusion d’une…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Traitement automatisé de données – Vaccination contre la COVID

26 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un Décret en date du 25 Décembre 2020 vient autoriser la création d’un traitement de données automatisé pour la mise en œuvre et le suivi de la compagne vaccinale contre la COVID. Sont notamment défin…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Financement des mesures de protection juridique

26 décembre 2020

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par décret en date du 23 Décembre 2020, sont modifiées les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ces modifications font suite à une décision du Conseil d’Et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Maladie professionnelle – Critères de reconnaissance

24 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire du 18 Décembre 2020 relative à la fonction publique d’Etat, mais transposable à la FPH du fait de l’identité des procédures de reconnaissance et du recours à la Commission de réforme, p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD

24 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Deux arrêtés l’un du 15 décembre 2020, l’autre du 16 décembre 2020 viennent encadrer le prix des prestations délivrées par certains établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, les aug…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux

24 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 15 Décembre 2020 font évoluer le plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2021 : Le premier remanie le plan comptab…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications