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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

20 novembre 2020

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Prescription électronique – Mise en œuvre

19 novembre 2020

L’article 55 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ord…

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FIDES – Liste des établissements concernés

19 novembre 2020

Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètr…

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Ma Santé 2022 – Refonte des missions des ARS

19 novembre 2020

L’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu une simplification et un allègement des pro…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2020

18 novembre 2020

Un arrêté du 13 novembre 2020 vient modifier l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention région…

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Tenue professionnelle – Etudiants en santé non médicaux

16 novembre 2020

Une instruction en date du 9 Septembre 2020 prévoit que les structures d’accueil de stage des élèves et étudiants en santé non médicaux assurent, à titre gracieux, la fourniture et l’entretien des ten…

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N°277 du 1er au 15 Novembre 2020

15 novembre 2020

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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables – Cas contact

15 novembre 2020

Par décret en date du 14 novembre 2020, sont modifiées jusqu’au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés…

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Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination

15 novembre 2020

Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire exposée ci-dessus, deux décrets en date du…

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