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Contractuel – Indemnité de fin de contrat

25 octobre 2020

Sentinelle • Contractuels, Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 23 Octobre 2020 vient définir les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat, instaurée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sen…

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Ouverture temporaire de lits de médecine

23 octobre 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction vient détailler la mise en place du dispositif de déploiement des lits de médecine en fonction des besoins, notamment dans le cadre de la hausse hivernale, dispositif s’inscrivant dans…

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Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles

23 octobre 2020

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 ouvre la possibilité aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager avec un établissement public de santé, au travers d’une convention d’…

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AMA – Assistance de Régulation Médicale – Diplôme

22 octobre 2020

Sentinelle • Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret du 20 octobre 2020, complété par deux arrêtés du même jour, vient modifier le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B d…

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Personne sous protection juridique avec représentation relative à la personne

21 octobre 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2020

Une ordonnance en date du 11 Mars 2020 est venue modifier la rédaction du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles, pour tenir compte du droit à l’autonomie d’une perso…

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Protocole de coopération – Suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1)

21 octobre 2020

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

18 octobre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du ca…

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Commande publique – Avances – Simplification

17 octobre 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Un décret en date du 15 Octobre 2020 vient modifier le code de la commande publique, notamment les articles R2191-7 et suivants en vue de simplifier les conditions d’exécution financières des marchés…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 octobre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux arrêtés en date du 16 Octobre 2020, ajoutant ainsi : Le prélèvement oropharyngé dans le cadre de l…

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