Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

L’allocation de retour à l’emploi (ARE)

02 août 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE

01 août 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°138

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Violences conjugales – Levée du secret professionnel – Information de la victime (juillet 2020)

30 juillet 2020

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Violences conjugales

Une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet 2020  vient instituer de nombreuses mesures en vue de protéger les victimes de violences conjugales. Certaines d’entre elles intéressent d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Chômage – Report – Mise en œuvre

30 juillet 2020

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 29 juillet 2020 publié au JORF du 30 juillet est reporté au 1er janvier 2021, la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de bas…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi de finances rectificative – Mesures diverses (juillet 2020)

30 juillet 2020

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

Par une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet a été modifiée la loi de finances pour 2020. Certaines mesures édictées dans le cadre du contexte COVID19 impactent les établissements…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers (juillet 2020)

30 juillet 2020

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2020, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Les Associations suivantes sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique : Les Séropotes Association méningiomes dus à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID 19 – Prise de température- Respect de la vie privée

30 juillet 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Le Conseil d’état, statuant en référé s’est prononcé sur la légalité de la prise de température par le biais d’une caméra thermique à l’insu d’une personne entrant dans un établissement public. Tout d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Dépistage

30 juillet 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'é…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire

30 juillet 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications