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N°269 du 1er au 15 Juillet 2020

14 juillet 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 9 juillet 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…

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Service sanitaire des étudiants en santé

14 juillet 2020

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, a fixé le cadre juridique du service sanitaire devant être effectué par les étudiants inscrits dans un cursus d’apprentissage donnant accès à une…

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Sortie Thérapeutique – Défaut de surveillance – Sanction disciplinaire

14 juillet 2020

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Une décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser la responsabilité d’une infirmière dans le cadre de la surveillance de patients au cours d’une sortie thérapeutique. En l’…

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Psychologue – Recrutement – Jury des concours

14 juillet 2020

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêté du 26 juin 2020 a été modifié l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut…

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Santé publique – Citoyen Sauveteur – Gestes de premiers secours

14 juillet 2020

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une loi du 3 juillet 2020 publiée au JORF du 4 juillet 2020 est créé le statut de citoyen sauveur attribué à quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de…

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Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que «  si les articles L. 6…

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Focus N°137 – Juillet 2020 – Le télétravail

01 juillet 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

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