Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires (mai 2020)

30 mai 2020

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19. Ainsi et no…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre (mai 2020)

30 mai 2020

Sentinelle • Contractuels, Contrat d'engagement de service public, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret n°2020-268 du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prescription – Plaquenil et Hydroxychloroquine

30 mai 2020

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par arrêté en date du 26 Mai 2020, au regard des dernières données scientifiques et de l’avis du Haut conseil pour la santé publique, la prescription initiale de Plaquenil, ainsi que l’Hydroxychloroqu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Clonazepam – Prescription hors AMM

30 mai 2020

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Dans le cadre de l’urgence sanitaire, en cas de difficulté d’approvisionnement en Midazolam, le Clonazepam peut être prescrit hors AMM, par tout médecin, même non spécialiste, dans le cadre d’une pris…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité

30 mai 2020

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 14 Mai 2020 vient fixer la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national est fixé à 517 295 301…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Financement – ASIP Santé

30 mai 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 Mai 2020 vient préciser les modalités d’attribution de financement par l’Agence du numérique en santé, lors d’appel à projets, visant à favoriser le développement des systèmes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Chef de clinique des universités en médecine générale – Durée des fonctions

30 mai 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 19 Mai 2020 vient modifier le décret 2008-744 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableau de synthèse RH Covid

28 mai 2020

Focus • Covid-19, Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Covid19 – Tableau de synthèse RH

28 mai 2020

Sentinelle • Covid19 Mars, Sentinelle, Spéciale

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications