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N°265 du 1er au 15 Mai 2020

17 mai 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Covid 19 – Consultation du Comité social et économique

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » est autorisé pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire en v…

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COVID-19 – Opérations funéraires – Toilettes mortuaires

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 30 avril 2020, paru au JORF du 1er mai est venu préciser et  assouplir les conditions des opérations funéraires dans le cadre du contexte de l’épidémie de COVID 19. Ainsi, si les soi…

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Taux de TVA réduit – Masques et produits d’hygiène adaptés – Covid 19

14 mai 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Covid 19, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 mai 2020, le taux de TVA des produits adaptés à la lutte contre le COVID19 est fixé à 5.5%, pour les produits livrés ou acquis en intracommunautaire depuis le 24 mars 2020 pour…

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Etat d’urgence sanitaire – Distanciation sociale – Garde d’enfants

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par deux décrets en date du 11 mai 2020 ont été précisées diverses mesures générales dans le cadre de la lutte contre le covid19. Il convient de retenir notamment les points suivants : Une règle génér…

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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 vient prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Les dispositions de la Loi…

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Télétravail – Modalités de recours – Garanties

14 mai 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu des possibilités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Sur cette base, un décre…

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Heures supplémentaires – Déplafonnement

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 31 mars 2020, publié dans le Bulletin officiel du 15 mai, revient sur le déplafonnement des heures supplémentaires, en précisant qu’il s’agit d’une organisation exceptionnel…

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