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Accès dérogatoire à un emploi supérieur en faveur des fonctionnaires « handicapés »

14 mai 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 13 Mai 2020, pris en application de l’article 93 de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247), vient préciser les modalités d’accès des fonc…

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« Base concours » fonction publique

14 mai 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n°2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction pub…

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Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi

14 mai 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Décret n° 2020-530 du 5 mai 2…

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Egalité professionnelle dans la fonction publique

14 mai 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu en son article 80 la mise en place d’un plan pluriannuel permettant d’assurer l’égalité…

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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

05 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au vi…

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Télétravail – Modalités de recours- Garanties

05 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu des possibilités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Sur cette base, un décre…

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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables

05 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’ar…

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Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises

05 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitaliè…

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N°264 du 16 au 30 Avril 2020

03 mai 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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