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Ma Santé 2022 – Refonte des missions des ARS (Incontournable)

19 novembre 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

L’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu une simplification et un allègement des pro…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2020

18 novembre 2020

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 13 novembre 2020 vient modifier l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention région…

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Tenue professionnelle – Etudiants en santé non médicaux

16 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 9 Septembre 2020 prévoit que les structures d’accueil de stage des élèves et étudiants en santé non médicaux assurent, à titre gracieux, la fourniture et l’entretien des ten…

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Sentinelle N°277 du 1er au 15 Novembre 2020

15 novembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables – Cas contact

15 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 14 novembre 2020, sont modifiées jusqu’au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés…

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Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination

15 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire exposée ci-dessus, deux décrets en date du…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19 (Incontournable)

15 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi du 14 novembre 2020, publiée au JORF du 15 novembre 2020 institue diverses mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Tout d’abord, l’état d’urgence sanitaire déclaré par le dé…

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Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – seuil d’accompagnement

14 novembre 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par un décret du 12 novembre 2020, publié au JORF du 14 novembre 2020 est modifié le décret n° 2016-1940 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (C…

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Praticien Hospitalier – Cumul d’activité – Absence d’autorisation – Reversement des sommes perçues

13 novembre 2020

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 13 novembre 2020 il a été rappelé la portée de l’autorisation devant être demandée auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre d’un cu…

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