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Dotations médico-sociales spécifiques 2020

29 septembre 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Des arrêtés des 6 et 7 Juillet 2020, publiés au JORF du 5 Septembre viennent fixer pour 2020 l’ONDAM et les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-socia…

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Mutualisation des heures syndicales – Coût horaire moyen 2019

29 septembre 2020

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Dispense de certification des comptes 2019 – COVID

29 septembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

Une ordonnance du 15 avril 2020 publiée au JORF du 16 avril 2020 a posé diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 parmi lesquelles un allégement et une simplification de la charge…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté en date du 11 Septembre 2020 publié au JORF du 25 Septembre 2020. Arrêté du 11…

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (Incontournable)

29 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière

20 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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Sentinelle N°273 du 1er au 15 Septembre 2020

15 septembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques

14 septembre 2020

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Maladie professionnelle – COVID19 (Incontournable)

14 septembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cad…

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