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Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques (mars 2020)

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire…

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Report de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage

30 mars 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mars 2020

Un décret en date du 27 Mars 2020 reporte au 1er Septembre 2020 l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage. Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n°…

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Covid 19 – Indemnisation – Personnels réquisitionnés

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 28 mars 2020 sont détaillées par catégorie de professionnels les modalités d’indemnisation forfaitaire et de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnels r…

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Covid 19 – Activité partielle – Etendue – Rémunération – Apprentis

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Congés Payés – Durée du travail – Repos – COVID 19

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Réglementation des déplacements – COVID-19

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Suite à la parution de plusieurs décrets sur la période du 16 Mars 2020 au 27 mars 2020 et dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités ju…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2020)

30 mars 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques (mars 2020)

30 mars 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire…

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EMS – Fonctionnement – Organisation – Dérogations

30 mars 2020

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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