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Aide Médicale d’Etat – Admission – Majeurs – Délai d’ancienneté

01 novembre 2020

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Patient étranger, Sentinelle

Un décret du 30 octobre 2020 paru au JORF du 1er Novembre 2020 vient préciser les modalités de prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide médicale d’Etat pour certains patients majeurs…

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Focus N°142 – Novembre 2020 – Le recrutement des agents contractuels de droit public

01 novembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°142 Dans ce présent focus, seront explicités les principes relatifs au recrutement des agents contractuels au sein de la fonction publique hospitalière afin de mettre en lumière…

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Sentinelle N°276 du 16 au 31 Octobre 2020

01 novembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 (Incontournable)

31 octobre 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 29 Octobre 2020, les heures supplémentaires réalisées entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2020, dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID, sont compensées exclus…

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Service de garde des internes et FFI

30 octobre 2020

Sentinelle • Internes, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 Octobre vient préciser l’arrêté du 10 Septembre 2002 relatif au service de garde des internes en précisant que la période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes. De plus…

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Directeur des soins – Emplois fonctionnels

30 octobre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 14 Octobre 2020 modifie la liste des emplois fonctionnels de directeurs des soins du groupe II. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

30 octobre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…

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Etudiants en pharmacie et odontologie

30 octobre 2020

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 29 Octobre vient préciser que l’année de recherche et la disponibilité sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté mentionnée à l’article D633-15 du Code de l’éducation p…

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Etudiants de 3ème cycle médical – Indemnité d’hébergement – Modifications

30 octobre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article R6153-10 du Code de la santé publique prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les internes et docteurs juniors. Un décret en date du 29 Octobre vient supprimer la…

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