Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Lutte contre la propagation – COVID-19

23 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire les arrêtés des 6 et 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ont…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques

23 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Confinement – Liberté fondamentale – Mesures d’urgence

22 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Le syndicat Jeunes Médecins a demandé le 19 mars au juge des référés du Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement, d’une part, de prononcer un confinement total de la population, d’autre part, de pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel médical- Engagement de service Public – Modalités de passation et d’exécution

19 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret du 17 mars 202…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Arrêt de travail – Formulaire

19 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réglementation des déplacements – COVID-19

16 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités, suite à un décret en date du 16 Mars 2020, jusqu’au 31 Mars 2020 (pour l’instant). Sont tout…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protocoles de coopération – Professionnels libéraux et pharmaciens

15 mars 2020

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Délai de carence – COVID-19

15 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 9 Mars 2019 vient compléter le Décret du 31 Janvier 2020 sur le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au COVID-19. Ce texte est applicable aux salariés de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications