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Suspension de l’obligation vaccinale – Fièvre typhoïde – Laboratoire de biologie médicale

30 janvier 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

Un Décret en date du 14 Janvier 2020 suspend à compter du 1er mars 2020 l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle au sein d’un laboratoire de…

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Diplôme d’état – Pédicure-podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Manipulateur d’électroradiologie médi

30 janvier 2020

Sentinelle • Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté commun aux diplômes d’état de pédicure-podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical vient préciser le…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 17 janvier 2020, publié au JORF du 18 janvier vient modifier l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par des arrêtés en date du 21 Janvier 2020 publiés aux JORF des 23 et 24 Janvier. Sont ajout…

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Tramadol – Durée de prescription

30 janvier 2020

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 Janvier 2020 vient limiter la durée de prescription du Tramadol à 12 semaines. Au-delà, toute poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription. Ce texte entre en vig…

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Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contract…

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Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions su…

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Modification de l’affectation – Harcèlement

30 janvier 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat rappelle dans un arrêt rendu le 19 décembre les modalités de protection dont bénéficient les fonctionnaires en matière de harcèlement.  En effet, de principe, aucune mesure ne p…

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Critères de qualification – Contractuel – Vacataire

30 janvier 2020

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La notion de vacataire n’étant pas définie juridiquement, le Conseil d’Etat vient de poser utilement les critères permettant de distinguer un vacataire d’un contractuel en posant le principe suivant…

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