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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (novembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’Union Nationale des caisses d’arrêt maladie au titre de : La majorati…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Praticien contractuel – Indemnité de précarité

29 novembre 2019

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, Praticiens contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 23 avril 2019 et paru récemment revient sur l’indemnité de précarité des praticiens hospitaliers contractuels. Dans cette affaire, un méd…

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Mise en œuvre du financement à la qualité (IFAQ) et le contrôle des indicateurs de qualité et de sécurité des soi

29 novembre 2019

Sentinelle • Qualité - Sécurité, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Une instruction en date du 11 Septembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, publiée au bulletin officiel du 15 Novembre, revient sur le nouveau dispositif IFAQ, issu du décret 2019-121 du 21 fév…

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Parcours de soins – obésité – Enfants et Adolescents – OBEPEDIA – Expérimentation

29 novembre 2019

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Par la loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet (Ma santé 2022 Cf. Sentinelle spéciale) ont été posées des mesures permettant de faciliter les expérimentations dans le but notamment de dév…

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Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (novembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un arrêté du 12 Novembre vient définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la sant…

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DASRI – Emballages combinés – Normes

29 novembre 2019

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’arrêté du 7 Novembre vient modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'ori…

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Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

29 novembre 2019

Sentinelle • Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Deux instructions publiées au Bulletin officiel du 15 Novembre viennent expliciter le dispositif relatif à la prévention et au contrôle de la grippe saisonnière. La première instruction du 7 août 2019…

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