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Activité partielle – Modulation

14 octobre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une ordonnance en date du 14 Octobre 2020, vient modifier l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, permettant au gouvernement de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle par décret, jusqu’…

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Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (Incontournable)

14 octobre 2020

Sentinelle • Divers, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

L’article L.1110-3 du code de la santé publique dispose qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Dans ce cadre, un décret en date…

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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…

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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus l…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du c…

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Focus N°141 – Octobre 2020 – Gérer les sorties à l’insu du service

01 octobre 2020

Focus • Focus, Responsabilités

Télécharger le Focus N°141 Les sorties contre avis médical et à l’insu du service (« fugue ») ont pour point commun d’être effectuées sans l’assentiment de l’établissement de soins, cependant elles di…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2020

30 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020

30 septembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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