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Médicaments agréés – Service public (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM  publiées respectivement aux JORF des 29 et 31 Août 2019 et relative…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Certification des logiciels d’aide à la prescription

30 août 2019

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en…

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Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives

30 août 2019

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, a institué le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. (Sentinelle n°244 – Juin 2019 – Q2)…

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

30 août 2019

Sentinelle • Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’arrêté du 28 Août 2019 vient modifier l’article 6 de l’arrêté du 19 Juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres d…

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Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel

30 août 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 Juin 2019 en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été…

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Mesures de simplification diverses – Coopération – Marchés publics – Extension

30 août 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 20 Août 2019 met en œuvre plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la santé. Parmi ces mesures il convient de mentionner les points suivants : Sur le groupement…

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