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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…

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Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contract…

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Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions su…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle ci…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 26 Janvier 2020, avec suppression du modificateur C…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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