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Etat d’ébriété sur le lieu de travail

01 juillet 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Formation – Certificat national d’intervention en autisme

29 juin 2019

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 28 mai 2019 sont créés des certificats d’intervention en autisme dont l’objectif principal est de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes attei…

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Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Voir Sentinelle n°208) afin de permettre notamm…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

29 juin 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transports

Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’…

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Agrément – Associations d’usagers (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association « France Lyme » ainsi que l’association « La vie par un fil » sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissement…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’…

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Circulaire – Incidence des congés sur le report des congés annuels des personnels médicaux – Période de report (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

A l’occasion d’un arrêt annulant la circulaire du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raison de santé (Sentinelle n° 95) et l'instruction du 1er octobre 2013 relative à l'i…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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