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ESAT – Tarifs Plafonds – Exercice 2019

14 juin 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Par un arrêté du 6 juin 2019 sont définis les tarifs applicables aux établissements et services d'aide par le travail et qui correspondent à un coût de fonctionnement net à la place, déterminé ann…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019

14 juin 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Un arrêté du 6 juin 2019 publié au JORF du 9 juin fixe pour l’exercice 2019 les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements e…

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Dotations médico-sociales 2019 – Personnes âgées et Personnes Handicapées

14 juin 2019

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une décision du 15 mai 2019 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2019 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…

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Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposit…

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CAQES – Pertinence des prescriptions hospitalières de médicaments bio similaires

14 juin 2019

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par un arrêté du 29 mai 2019 ont été définis les indicateurs retenus pour l’attribution de la dotation versée aux établissements de santé pour les activités MCO, sous réserve de la signature d’un CAQE…

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Forfait Global de soins – Modulation – Seuil – EHPAD

14 juin 2019

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 28 Septembre 2017 fixant le seuil de déclenchement du dispositif de modulation du forfait global de soins des EHPAD prévu à l’article R314-160 du CASF est modifié le dit seuil. Ainsi,…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2019

14 juin 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Hôpitaux de proximité – Offre de soins – Liste

14 juin 2019

Sentinelle • Etablissements, Hôpitaux de proximité, Sentinelle

Par un arrêté du 27 mai 2019 a été fixée la liste des hôpitaux de proximité qui figure en annexe de l’arrêté. Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l…

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Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposit…

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