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Facturation – Forfaits – Transferts

27 février 2019

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Examens médicaux obligatoires – Enfant – Calendrier

27 février 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18…

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Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé bénéficient d'une dotation complémentaire lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amé…

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Catégorie C – Avancement de Grade – Concours

27 février 2019

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019  ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire

27 février 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019  modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un ar…

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Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80%

24 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines pre…

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Transports inter-établissement – Réforme – Pause

20 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée  dans…

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Catégorie C – Avancement de Grade – Concours

18 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019  ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…

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Centres de santé – Ordonnance modificatrice

14 février 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2019, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2018, des disposi…

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