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Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation – Cahier des charges

30 décembre 2018

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, n…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

30 décembre 2018

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Prévention de l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans – Expérimentation – Cahier des charges

30 décembre 2018

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

L’article 68 de la LFSS pour 2016 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin tra…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2018, publié au JORF du 29 décembre, vient fixer à 1,25 % pour 2019 (contre 1,21% en 2018), le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestat…

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Contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

30 décembre 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Taxes et contributions

Pris pour l’application de l’article L 6323-396 du code du travail, le décret 2018-1346 du 28 décembre 2018 fixe le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'ai…

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Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan

30 décembre 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 62 de la LFSS pour 2019, un décret du 28 décembre 2018 vient fixer les conditions d’application du parcours de bilan et intervention précoce préalable au diagnosti…

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Contractualisation – Qualité et efficience des soins (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un arrêté en date du 12 décembre 2018 sont fixés et actualisés les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses prévus à l’article L…

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Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation

30 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 me…

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