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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

21 juillet 2019

Sentinelle • Diplôme / AMA ARM, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…

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Facturation électronique – Codification

21 juillet 2019

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l…

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Sentinelle N°245 du 1er au 15 Juillet 2019

15 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 2 juillet 2019. Décision du 7 mai 2019 de…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : î  des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î  des dotation…

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Délais recours contentieux en l’absence de mention des délais et voies de recours – Responsabilité

14 juillet 2019

Sentinelle • Divers, Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 juin 2019 est venu préciser sa jurisprudence en matière de délais de recours contre une décision administrative. Pour mémoire, l’état jurisprudentiel était le sui…

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