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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2019

14 juin 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Hôpitaux de proximité – Offre de soins – Liste

14 juin 2019

Sentinelle • Etablissements, Hôpitaux de proximité, Sentinelle

Par un arrêté du 27 mai 2019 a été fixée la liste des hôpitaux de proximité qui figure en annexe de l’arrêté. Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l…

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Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposit…

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EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire

14 juin 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, EHPAD, Sentinelle

Par un arrêté du 3 juin 2019 est autorisée pour 4 ans l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour perso…

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Sentinelle N°242 du 16 au 31 Mai 2019

02 juin 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

30 mai 2019

Sentinelle • 2019, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

En application de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolo…

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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2019

30 mai 2019

Sentinelle • 2019, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 18 avril 2019…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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