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N°231 du 1er au 15 décembre 2018

16 décembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de présentation, Sentinelle

Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

14 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transports

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation

14 décembre 2018

Sentinelle • Décembre 2018, Entrée en vigueur, Sentinelle

Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

14 décembre 2018

Sentinelle • Décembre 2018, Entrée en vigueur, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation

14 décembre 2018

Sentinelle • Décembre 2018, Entrée en vigueur, Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abond…

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Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière

14 décembre 2018

Sentinelle • Décembre 2018, Entrée en vigueur, Sentinelle

Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 sont venus : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre…

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Facturation électronique – Mise en œuvre

14 décembre 2018

Sentinelle • Décembre 2018, Entrée en vigueur, Sentinelle

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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