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Sentinelle N°244 du 16 au 30 Juin 2019

01 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°125 – Juillet 2019 – Etat d’ébriété sur le lieu de travail

01 juillet 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc de préciser le cadre juridique à mettre en place en cas d’ébriété d’un agent au regard des dispositions juridiques en vigueur ainsi que de la jurispr…

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Formation – Certificat national d’intervention en autisme

29 juin 2019

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 28 mai 2019 sont créés des certificats d’intervention en autisme dont l’objectif principal est de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes attei…

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Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Voir Sentinelle n°208) afin de permettre notamm…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

29 juin 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (Incontournable)

29 juin 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transports

Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’…

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Agrément – Associations d’usagers (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association « France Lyme » ainsi que l’association « La vie par un fil » sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissement…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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