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Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation

14 novembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement d…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

14 novembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul

07 novembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…

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Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR – Correctif

07 novembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

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La responsabilité pénale de l’établissement de santé et de l’EHPAD

31 octobre 2018

Focus • Focus, Responsabilités

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

30 octobre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Télésurveillance – Expérimentation – cahier des charges

30 octobre 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Par un arrêté en date du 11 octobre 2018 ont été publiés les volets des cahiers des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 port…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)

30 octobre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2018)

30 octobre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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