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Information des patients sur les frais – Nouvelles obligations

14 juin 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Un arrêté du 30 mai 2018 publié au JORF du 8 juin vient préciser le contenu et les modalités de délivrance de l’information devant être délivrées aux patients en matière de frais et de traçabilité des…

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Prélèvement à la source – Conditions de mise en œuvre par les établissements publics

14 juin 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, une instruction de la direction générale des finances publiques du 6 juin 2018 vient préciser les actions et dif…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

14 juin 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées en juin 2018 : Décision du 24 janvier 2018 publiée au JORF…

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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

14 juin 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

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Plan Canicule 2018

13 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instr…

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Date des élections professionnelles

04 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

03 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

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N°218 du 16 au 31 mai 2018

31 mai 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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RGPD : Le règlement général sur la protection des données

31 mai 2018

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

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