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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Heures supplémentaires, Ressources Humaines, Sentinelle, Temps de travail

Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et c…

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Limitation – Médicaments – Actes à visée diagnostique – Critères

14 avril 2019

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

En application de l’article L.1151-1 du code de la santé publique, la pratique d’actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que l'utilisation de médicamen…

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Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets

14 avril 2019

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur  la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux  (DASRIA) et assimilés, a…

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Commission médical d’établissement – Durée des mandats

14 avril 2019

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Un décret en date du 9 avril 2019 autorise le directeur général d'agence régionale de santé ou le ministre chargé de la santé à réduire ou à proroger, dans l’intérêt du service et pour un an maxim…

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PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis

14 avril 2019

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (Incontournable)

14 avril 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les…

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Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (Incontournable)

14 avril 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232)  a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…

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Focus N°122 – Avril 2019 – Gérer les erreurs médicamenteuses

02 avril 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Face à la gravité des conséquences liées aux erreurs médicamenteuses, l’objet de ce focus est d’anticiper le risque juridique lié aux erreurs médicamenteuses.

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2019

31 mars 2019

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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