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Médicaments agréés – Service public

27 décembre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation

27 décembre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Sentinelle

Un arrêté du 18 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2024 et par conséquent, modifi…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2024

27 décembre 2023

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après que plusieurs articles, aient été déclarés contraires à la constitution par le Consei…

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Personnels Médicaux- Internes- FFI – Gardes et astreintes- Revalorisation

23 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêté du 22 décembre 2023 sont revalorisés les montants des gardes et astreintes des personnels médicaux, internes et faisant fonction d’interne au 1er janvier 2024. Arrêté du 22 décembre 2023…

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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale – Revalorisation

23 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêté du 22 décembre 2023 est modifié l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail tem…

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Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Revalorisation

23 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté…

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Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte

23 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice de…

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Tarification journalière – SMR – Etablissement de santé privé

23 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

Un arrêté du 21 décembre fixe, en annexe I, pour  la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026, la tarification nationale journalière pour les activités de SMR des établissements de santé pr…

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SDIS – Intervention à la demande du SAMU – Tarification

23 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2023 vient fixer la tarification des interventions effectuées par les services d’incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du SAMU pour 2023. Ce tarif nati…

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