Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Tarification – SMR – Classification – Eléments tarifaires

06 décembre 2023

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°179 – Décembre 2023 – Le règlement de fonctionnement

05 décembre 2023

L’objectif du présent focus est de présenter le cadre juridique du règlement de fonctionnement et notamment son contenu minimum obligatoire ainsi que le rôle des instances des ESMS dans le cadre de l’…

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°350 du 16 au 30 Novembre 2023

30 novembre 2023

Télécharger la Sentinelle N°350

Réservé aux abonnés Sentinelle

Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires

30 novembre 2023

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la déliv…

Réservé aux abonnés Sentinelle

ESMS – Campagne budgétaire 2023

30 novembre 2023

Une instruction du 28 novembre 2023 vient compléter l’instruction du 15 mai 2023 sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public

29 novembre 2023

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Agrément associations d’usagers

29 novembre 2023

Par un arrêté du 24 novembre 2023, sont renouvelés à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes : Confédération nationale des associations familiales catholiques IMAGYN -…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Compte Epargne Temps – Indemnisation forfaitaire

29 novembre 2023

Un arrêté du 24 novembre vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique…

Réservé aux abonnés Sentinelle

D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Emplois fonctionnels – Poste de direction de classe normale

28 novembre 2023

L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établis…

Réservé aux abonnés Sentinelle