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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur

22 décembre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient mettre en œuvre les modalités relatives à la procédure de signalement posée à l’article 38 du décret 2012-1246 dans sa version modifiée, issue du décret 202…

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Prescription électronique – Mise en œuvre

21 décembre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les p…

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Maître d’apprentissage – Allocation forfaitaire

21 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 20 décembre 2023 vient instaurer une allocation forfaitaire mensuelle de 70€ pour les maitres d’apprentissage qui remplissent les conditions de compétence professionnelle fixée pa…

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Personnel de direction – Conseil médical compétent

21 décembre 2023

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article 6 du décret 88-386, le Ministre de la santé peut instituer un conseil médical en formation plénière compétent pour les personnels de direction et des directeurs des soins.…

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EVC – 2023 – Modifications

21 décembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix…

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SMIC – Minimum de traitement – Majoration

21 décembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Un décret du 20 décembre 2023 majore de 1.13 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy…

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Etudes nationales de Coûts – Listes

20 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article L.6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts  auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de données…

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IVG instrumentales – Sage-femme

17 décembre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

La loi n°2022-295 avait prévu la possibilité pour les sages-femmes de réaliser des interruptions volontaires de grossesse par voir chirurgicale (cf. Sentinelle n°309). Le présent décret du 16 décembre…

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Sentinelle N°351 du 1er au 15 Décembre 2023

15 décembre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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