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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet (novembre 2017)

15 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Un décret du 14 novembre 2017 vient fixer le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représen…

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N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

15 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

14 novembre 2017

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans déla…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les ris…

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GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération

14 novembre 2017

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hosp…

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Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

14 novembre 2017

Sentinelle • Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et…

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Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019

14 novembre 2017

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), leur a notamment confié pour mission de mener toute action de pharmacie clinique en vue de contribuer à l…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 6 novembre 2017 vient abroger celui du 3 août 2017 (Voir Sentinelle n° 199) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…

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