Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Secret médical – Personnes dépositaires – Expert mandaté par le comité d’hygiène

15 octobre 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Il résulte des alinéas 1 et 2 de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique que toute personne prise en charge par un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

11 octobre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Achat de médicaments par les établissements de santé – Vérification préalable

05 octobre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information en date du 2 octobre de 2017, mise en ligne le 5 octobre, la DGOS alerte les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutiq…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation

03 octobre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et  R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties (septembre 2017)

01 octobre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (septembre 2017)

01 octobre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°202 du 16 au 31 Septembre 2017

01 octobre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Marchés publics de services juridiques – Fiche DAJ

01 octobre 2017

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Le ministère de l'Economie propose aux acheteurs publics une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques. La Direction des affaires juridiques  (DAJ)…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report d’un an

01 octobre 2017

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Par une ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au JORF du 23 septembre, le Gouvernement acte juridiquement le report au 1er janvier 2019 de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications