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EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire

29 novembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale du Pas de Calais fixant le montant de l’aide sociale pour un résident d’EHPAD mais aussi le montant de la participation des obligés alimen…

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Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

29 novembre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

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GHT – Accompagnement à la mise en œuvre – Appel à projets

21 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 million…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

20 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention et de gestion des impacts sani…

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Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

20 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

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Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

15 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

14 novembre 2017

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans déla…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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