Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Défaut d’information – Nature du préjudice – Perte de chance

30 juillet 2017

Sentinelle • Information, Responsabilité, Sentinelle

En cas de défaut d’information d’un patient et en l'absence de caractère d'urgence du traitement, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel  « la perte de chance d'évite…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

30 juillet 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

30 juillet 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Adaptation du droit – Modernisation de notre système de santé – Outre-Mer

30 juillet 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une ordonnance prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 1…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation – Hébergement temporaire non médicalisé

30 juillet 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par arrêté en date du 6 juillet 2017, est établie la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients. Arrêté du 6…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Radiophysique médicale – Diplômes

30 juillet 2017

Sentinelle • Compétences, Radiophysique médicale, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 19 juillet 2017 est fixée  la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CDBF – Rémunération manifestement excessive – Amende – Circonstances atténuantes

30 juillet 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public, le 20 juillet 2017, un arrêt condamnant à une amende de 1 500 euros  l'ancien président du conseil d’administra…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

18 juillet 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

18 juillet 2017

Sentinelle • Sentinelle

Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications