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Téléconsultations – Financement forfaitaire

15 juillet 2017

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article 36 de la LFSS pour 2014 a autorisé la mise en place à compter du 1er janvier 2014 d’expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge e…

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Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées (juillet 2017)

15 juillet 2017

Lancée par une instruction du 29 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 183), la procédure de renouvellement des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires (IOA) compl…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018

09 juillet 2017

Sentinelle • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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La Protection fonctionnelle

02 juillet 2017

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Avancement de grade- Taux de promotion

29 juin 2017

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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Droits des agents en situation de parentalité – Note d’information DGOS (juin 2017)

29 juin 2017

Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2017, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre p…

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Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite

29 juin 2017

Sentinelle • Sentinelle

Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que p…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

29 juin 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°196 du 16 au 30 Juin 2017

29 juin 2017

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