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Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation

25 septembre 2017

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En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26 septembre, mo…

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3ème cycle des études de médecine – Régions et subdivisions

19 septembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’article R 632-12 du code de l’éducation, modifié par le décret 2016-1597 du 25 novembre 2016, prévoit que le 3ème cycle des études de médecine est organisé  dans des circonscriptions géographiq…

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Sentinelle N°201 du 01 au 15 Septembre 2017

17 septembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Accident de service – Trop perçu – Régularisation rétroactive tardive

14 septembre 2017

Sentinelle • Accident de service, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Suite à un accident de service, un praticien aurait dû être placé en congé maladie jusqu’au mois de septembre 2007. En mars 2010, le directeur du centre hospitalier a pris une décision afin de régular…

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SIH – Recueil de données comptables (Incontournable)

14 septembre 2017

Sentinelle • Etablissements, SIH - Recueil de données comptables, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Majeurs protégés sous tutelle privée – Gestion des fonds par le comptable public

14 septembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Dans une question adressée en 2015 et renouvelée en 2017, une députée a attiré l’attention du Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées pour la gestion de leurs fonds par les majeurs protégés s…

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Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions

14 septembre 2017

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Réflexion éthique, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique…

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Substances classées stupéfiants – Modification (septembre 2017)

14 septembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants est complétée par un arrêté du 5 septembre 2017 publié au JORF du 8 septembre 2017. Arrêté du …

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Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées

14 septembre 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médi…

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