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Dossier Médical Partagé – CNAMTS

17 novembre 2016

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

L’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-14 du code de la santé publique relatif au dispositif du dossier médical personnel qui est devenu le dossie…

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Recherches impliquant la personne humaine – Conduites des recherches

16 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 vient modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives à la conduite des recherches impliquant la personne depuis…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique

16 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016, pris en application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, vient préciser les règles de conventionnement applicable pour la mise en œuvre d’u…

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Sentinelle N°181 du 1er au 15 novembre 2016

15 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Substances psychotropes (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances psychotropes, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 est complétée en ce qui concerne le tableau IV de la convention de Vienne de 1971 par la substance suivante …

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Laïcité – Crèche de Noël – Conditions d’installation

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 dé…

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Fait religieux en entreprise privée – Guide pratique

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

A l’instar du Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé publié en février dernier (Voir Sentinelle n° 164), le Ministère du Travail a mis en ligne un Guide Pr…

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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement (Incontournable)

14 novembre 2016

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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