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Taux de contribution financière CNG 2016

16 octobre 2016

Sentinelle • CNG Centre National de Gestion, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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ESAT- Périodes de mises en situation en milieu professionnel

16 octobre 2016

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

En application de l’article 74 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, un décret du 10 octobre 2016 vient définir les procédures mises en œuvre pour…

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ATIH – Enquête 2017 Achat et Consommation de médicaments

16 octobre 2016

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par voie d’une instruction du 2 septembre 2016, la DGOS annonce la poursuite en 2017 de la maîtrise d’ouvrage de l’enquête Achat et Consommation des médicaments à l’hôpital. L’enquête achat et consomm…

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Statut d’étudiant hospitalier en maïeutique

16 octobre 2016

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Un décret et deux arrêtés du 7 octobre 2016 étendent le statut d’étudiant hospitalier aux étudiants en études maïeutiques en formation, à compter du deuxième cycle de leurs études, dans la mesure o…

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Partage d’informations entre professionnels – Consentement préalable

16 octobre 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations d…

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Conseil commun de la Fonction Publique – Compétences et organisation

16 octobre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 5 octobre 2016 modifie les dispositions du décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique. Est notamment introduite la possibilité de saisir le Co…

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Compte personnel d’activité – Modalités de mise en œuvre

16 octobre 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2016-1008 du 8 août 2016 a créé le compte personnel d’activité (voir Sentinelle n°175). Le compte personnel d’activité, qui ne concerne pour l’instant que les salariés relevant du Code du Tra…

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Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation (Incontournable)

29 septembre 2016

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en char…

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GIP Systèmes d’information – Convention constitutive

29 septembre 2016

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

Par trois arrêtés interministériels du 7 septembre 2016, les avenants aux conventions constitutives des Groupements d’intérêt Public «e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)»,…

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