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EHPAD – Forfait de soins partiel – Actes infirmiers libéraux

29 septembre 2016

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de Cassation est venue préciser le champ d’application de l’article R 314-167 du code de l’action sociale et des familles qui détermine les examens et charg…

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Gestion de fait – Groupement de coopération sanitaire

29 septembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Dans un arrêt du 28 septembre 2016, Le Conseil d’Etat a confirmé en cassation l’arrêt de la Cour des Comptes du 24 septembre 2014 ayant déclaré conjointement et solidairement, les directeurs d’un Cent…

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Procédure devant le Comité Médical Supérieur – Instruction

29 septembre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin Officiel, Santé-Protection Sociale du 15 septembre 2016, la Direction générale de la Santé vient préciser le cadre juridique de la procédure suivie devant le Co…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents (Incontournable)

18 septembre 2016

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)

18 septembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°177 du 1er au 15 septembre 2016

18 septembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2016)

18 septembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 31 août 2016 pu…

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Plan régional d’accès à l’IVG – Circulaire

18 septembre 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Par une circulaire du 28 juillet 2016 mise en ligne le 8 septembre, la DGOS vient présenter les actions nationales mises en œuvre en 2016 en matière d’amélioration de l’accès à l’interruption volontai…

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Prescriptions hospitalières exécutées en ville – CAQOS

18 septembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une instruction du 22 juillet 2016 à destination des ARS et des organismes locaux d’assurance maladie, mise en ligne le 2 septembre, vient préciser, pour l’année 2016, les modalités de déclinaison rég…

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