Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

22 septembre 2023

Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la majoration, à titre dérogatoire, de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond

22 septembre 2023

Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif – Prorogation

22 septembre 2023

Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, la majoration des taux des indemnités horaires pour travail normal de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Frais de déplacement – Modifications

21 septembre 2023

Un arrêté en date du 20 septembre 2023 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. A titre d’exemple, concernant le taux de base, l’indemnité de repas est port…

Réservé aux abonnés Sentinelle

SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation

21 septembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Suite à la modification des modalités de financement des SSIAD par la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) et par le décret n°2023-3…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 septembre 2023

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

ERP – Règlement de sécurité incendie et panique

19 septembre 2023

Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Responsabilité financière – Inexécution des décisions de justice – Condamnation

16 septembre 2023

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour des Comptes vient condamner un directeur d’hôpital (7000 euros d’amende) tout comme le directeur intérimaire (2000 euros d’amende) et l’attaché d’administrati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023

15 septembre 2023

Télécharger la Sentinelle N°345

Réservé aux abonnés Sentinelle