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Statut d’étudiant hospitalier en maïeutique

16 octobre 2016

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Un décret et deux arrêtés du 7 octobre 2016 étendent le statut d’étudiant hospitalier aux étudiants en études maïeutiques en formation, à compter du deuxième cycle de leurs études, dans la mesure o…

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Partage d’informations entre professionnels – Consentement préalable

16 octobre 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Secret médical - Secret professionnel - Secret partagé, Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations d…

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Conseil commun de la Fonction Publique – Compétences et organisation

16 octobre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 5 octobre 2016 modifie les dispositions du décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique. Est notamment introduite la possibilité de saisir le Co…

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Compte personnel d’activité – Modalités de mise en œuvre

16 octobre 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2016-1008 du 8 août 2016 a créé le compte personnel d’activité (voir Sentinelle n°175). Le compte personnel d’activité, qui ne concerne pour l’instant que les salariés relevant du Code du Tra…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2016

30 septembre 2016

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2016

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Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation (Incontournable)

29 septembre 2016

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en char…

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GIP Systèmes d’information – Convention constitutive

29 septembre 2016

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

Par trois arrêtés interministériels du 7 septembre 2016, les avenants aux conventions constitutives des Groupements d’intérêt Public «e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)»,…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II (2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de san…

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