Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médico-social – Mise en œuvre des sanctions financières

11 août 2023

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 9 août 2023 revient sur la mise en œuvre des sanctions financières et astreintes journalières en cas de manquements aux conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compétences vaccinales – Elargissement – Infirmiers, pharmaciens, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie, sage-femmes

09 août 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d’officine et de PUI, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie et sage-femmes. Dans le cad…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etudes médicales – DES de médecine générale – 4 ans

09 août 2023

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 3 août 2023 vient modifier la maquette du DES de médecine générale, portant sa durée à 4 ans, applicable à l’ensemble des étudiants débutant la première année de la phase socle de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Concours de PH – Spécialité hygiène hospitalière – Organisation dérogatoire

09 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

A titre dérogatoire et transitoire, pour les sessions 2023 à 2026 du concours de praticien hospitalier, les médecins ne remplissant les conditions relatives à la spécialité hygiène hospitalière, peuve…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congés bonifiés – Circulaire interprétative

04 août 2023

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat

04 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne b…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Signalement obligatoire – Maladie – Urgence

03 août 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui ju…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023

02 août 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La présente instruction vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journal…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime exceptionnelle forfaitaire  – Pouvoir d’achat

01 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 31 juillet 2023 institue  une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications