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NBI-  IBODE – Exercice des fonctions

19 juillet 2023

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans sept décisions quasi identiques (une seule figure en référence), le Conseil d’Etat, le 19 juillet 2023, a posé les principes relatifs à l’octroi de la NBI aux infirmiers de bloc opératoire diplôm…

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Evaluation- Qualité des prestations ESSMS

17 juillet 2023

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Une instruction du 28 juin 2023, paru au BOSS le 17 juillet 2023, précise le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS en application du décret n° 2021-1476 du 12 nove…

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Service à domicile – Organisation et fonctionnement

16 juillet 2023

Sentinelle • Les incontournables, Organisation des soins, Sentinelle

L’article 44 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a institué des services dénommés services autonomie à domicile (SAD) qui sont…

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Sentinelle N°341 du 1er au 15 Juillet 2023

15 juillet 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, Etudiants second cycle  en maïeutique

14 juillet 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 6 juillet 2023 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des étudiants en second cycle des études de maïeutique et modifie en conséquence l’arrêté du 8 juillet 2022 rela…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 juillet 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public

13 juillet 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Entreprises adaptées – Montant des aides financières

09 juillet 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Senti…

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Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche

08 juillet 2023

Sentinelle • Les incontournables, Organisation des soins, Sentinelle

Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’acc…

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