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Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations

27 juin 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Plusieurs arrêtés en date du 24 juin 2024 précisent le cadre juridique des autorisations de traitement du cancer défini par deux décrets et un arrêté en date du 26 avril 2022 (cf. Sentinelle n°312), m…

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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2024

26 juin 2024

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 24 juin 2024 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2024. Arrêté du 24 juin 2024 fixant le taux de promotion à la…

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Médicaments agréés – Service public

25 juin 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2024, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques

22 juin 2024

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de…

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Ingénieur hospitalier – Accès aux corps – Modalités d’organisation des concours

21 juin 2024

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 19 juin 2024 vient fixer la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs h…

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ARS – Conseil d’administration

21 juin 2024

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Tirant les conséquences de la loi n°2022-177 qui transforme le conseil de surveillance des ARS en conseil d’administration afin de renforcer le poids des élus locaux et d’élargir ses compétences, un d…

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Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié

16 juin 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 30 octobre 2023 a transposé en droit interne une directive européenne précisant les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, a…

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Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024

15 juin 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Prime pouvoir d’achat – Etudiants de 3ème cycle

15 juin 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une instruction en date du 5 juin 2024 vient confirmer l’éligibilité des étudiants de 3ème cycle à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle prévue au décret 2023-702 du 31 juillet 2023 (cf. Sentinelle…

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