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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

06 juillet 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS

05 juillet 2023

Sentinelle • Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 3 juillet 2023 met en œuvre le parcours spécifique de formation de 3 mois, permettant à certains aides-soignants d’intégrer directement la 2ème année de formation d’infirmier et m…

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Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation

02 juillet 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 juin 2023 vient autoriser une innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel à compter du 2 juillet 2023. Cette innovation repose sur le cahier des…

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Personnel médical – Emoluments et indemnisation de la permanence des soins

02 juillet 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 juin 2023 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 sur les différents montants d’indemnisation de la permanence des soins des personnels médicaux à compter du 3 juillet 2023. A titr…

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FIDES – Liste des établissements concernés

02 juillet 2023

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…

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COVID – Mises en cohérence

01 juillet 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAnti…

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Focus N°174 – Juillet 2023 – Le Temps partiel thérapeutique

01 juillet 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été r…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023

30 juin 2023

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°340 du 15 au 30 Juin 2023

30 juin 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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