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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2011

06 mars 2012

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Statistique Annuelle des Etablissements de santé

Une instruction précise les modalités d’application pour 2011 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE voir également sur cette thématique la Sentinelle n° 36 et n° 42). Les objecti…

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Tarifs plafonds et convergence tarifaire

06 mars 2012

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté apporte un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des EHPAD. Aussi l’article 1er de l’arrêté de 2009 dispose désormais que « les règles de calcul des tarifs plafonds, applica…

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Réintégration médicaments dans la dotation soins

06 mars 2012

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Dans le cadre de l’expérimentation mise en place par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relative à la réintégration des médicaments dans les dotations de soins des…

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Contribution CNSA – Personnes âgées/handicapées

06 mars 2012

Sentinelle • CNSA, Financements, Sentinelle

Un arrêté prévoit la contribution de la CNSA pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre des actions concernant les prises en charge et l’accompagnement des personne…

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Sentinelle N°68 du 16 au 29 février 2012

06 mars 2012

Sentinelle • Année 2012, Intégrales, Sentinelle

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Accueil de jour – Hébergement temporaire

06 mars 2012

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Deux circulaires traitant de l’accueil temporaire ont été publiées au bulletin officiel. La première traite de manière générale de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire. Plus précisément el…

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Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C (Incontournable)

06 mars 2012

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de ré…

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Congés pour raisons de santé – RTT (Incontournable)

20 février 2012

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 p…

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Dérogation recrutement – Praticiens hors UE

20 février 2012

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans le but de garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d’intérêt collectif, l’article 83 de la loi de financement de la sécur…

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