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Campagne budgétaire 2023 – Eléments tarifaires

31 mars 2023

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 30 mars 2023 vient fixer pour l’année 2023 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…

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Prescription d’activité physique – Modalités

31 mars 2023

Sentinelle • Les incontournables, Organisation des soins, Sentinelle

Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique,…

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Loi RIST I et II – Intérim médical – Contrôle des dépenses

31 mars 2023

Sentinelle • Comptabilité, Les incontournables, Sentinelle

La loi n°2016-41 a inscrit dans le code de la santé publique (article L6146-3) un dispositif de plafonnement des dépenses d’intérim médical (Loi RIST I), mis en œuvre par le décret n°2017-1605 (codifi…

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Agrément associations d’usagers

30 mars 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 23 mars 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : A partir du 11 avril 2023 :ACT’UP Paris Tanguy Moya Moya maladie et syndrome A partir du…

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Médicaments agréés – Service public

29 mars 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Congés pour évènements familiaux – Annonce d’une pathologie chronique

29 mars 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2021-1678 du 17 Décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a étendu le congé de 2 jours minimum pour évènement familial à l’annonce d’u…

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Revalorisation – Capital décès sécurité sociale

28 mars 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une instruction en date du 28 mars 2023 vient revaloriser outre les pensions d’invalidité, le capital décès prévu au Code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2023, au taux de 1.056 (soit 5.6…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

26 mars 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’us…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 mars 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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