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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 mars 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes

10 mars 2023

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi en date du 9 mars 2023 vient adapter le droit français au droit de l’Union européenne et vient ainsi modifier plusieurs dispositions internes dans différents domaines juridiques. Parmi les mes…

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Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement

09 mars 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 2 mars 2023 vient compléter l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé de psychiatrie (cf. Sentinelle n°322…

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Avancement – Taux de promotion 2023 – 2024

08 mars 2023

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…

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Mode de preuve – Contentieux avec les salariés – Vidéosurveillance

08 mars 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve en matière de contentieux avec un salarié. En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur, p…

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Comité de protection des personnes – Prime – Fonctions administratives

04 mars 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 2 mars 2023 vient instituer une prime, au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des contractuels régis par la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions administra…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications

04 mars 2023

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 27 février 2023 (rectifié par un arrêté du même jour en ce qui concerne les annexes) vient, à nouveau, modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des…

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Dispositif médicaux numériques – Référentiel interopérabilité et sécurité

03 mars 2023

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 février 2023 vient approuver le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, référentiel annexé à l’arrêté et consultable sur le site inte…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2023

03 mars 2023

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 28 février 2023 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transfer…

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